Étude vidéo 360 Tram de Brest
Dans le cadre du marché public du Tram de Brest, l’étude Sed Lex réalise tous les constats de BMA « mon réseau grandit » sur l’ensemble du chantier.
SED LEX Huissier de Justice Brest, Finistère | Landerneau
Contentieux locatif et période hivernale
SED LEX, Huissier de justice à LANDERNEAU près de BREST dans le Finistère (29), vous informe sur les contentieux locatif et la période hivernale.
Le constat d’affichage
SED LEX, Huissier de justice à LANDERNEAU près de BREST dans le Finistère (29), vous informe sur l’obligation d’affichage de permis et déclarations préalables explicites ou tacites (construire, d’aménager, de lotir, de démolir, vos autorisations de division de parcelles et autres déclarations préalables) et sur l’intérêt de réaliser un constat d’affichage avec un huissier de justice.
1er mars 2022 : La réforme de la procédure d’injonction de payer
SED LEX, Huissier de justice à LANDERNEAU près de BREST dans le Finistère (29), vous informe sur la réforme de la procédure d’injonction de payer du 1er mars 2022. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000044194713/2021-11-01/
Fin de la trêve hivernale : faites vous accompagner pour les expulsions locatives
SED LEX, Huissier de Justice près de Brest, à Landerneau dans le Finistère (29), vous accompagne en cette fin de trêve hivernale.
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