recouvrement amiable

Constatations sur Internet

SED LEX Huissier de Justice à Landerneau, près de Brest - Finistère (29)

Nous évoluons dans un monde où le numérique a pris une place prépondérante et dans lequel son usage est devenu incontournable. Aujourd’hui, le constat d’Huissier de Justice est une solution efficace pour tout contentieux vous portant préjudice.

La modernisation des moyens de communication et l’expansion toujours grandissante d’Internet génère une croissance des infractions numériques et donc des contentieux relatifs à la matière, touchant à votre vie privée ou votre activité professionnelle.

Dans ce domaine, SED LEX, Huissier de Justice basé à Landerneau dans le Finistère (29), est un partenaire de choix pour vous accompagner dans la préservation de vos droits.

Dans le strict respect de la norme AFNOR NF Z67-147, applicable en la matière, elle réalise toutes constatations sur le net permettant de défendre vos intérêts et faire valoir vos droits devant les juridictions, notamment en cas de

  • Diffamation ou atteinte à la vie privée sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter …)
  • Plagiat, concurrence déloyale, contrefaçon de vos produits
  • Violation de droits d’auteur
  • Dysfonctionnement de site internet
  • Contenus illicites ou publicité mensongère

L'étude SED LEX Huissier de Justice, basée à Landerneau, près de Brest, dans le Finistère (29) se tient à votre disposition. 

Nos domaines d'intervention

L'étude SED LEX Huissier de Justice, basée à Landerneau près de Brest dans le Finistère (29), se tient aussi à votre disposition en matière de :

constats brest travaux chantier

Constats avant travaux et constats de chantier

constat brest permis de construire

Affichages de permis et déclarations préalables

constats brest sms mms telephone

Relevé de SMS ou MMS

constats brest troubles voisinage

Troubles du voisinage

plagiat concurrence deloyale contrefaçon

Plagiat, concurrence déloyale, contrefaçon

constats brest inventaire destruction

Constats d'inventaire et de destruction

constat brest mouvements sociaux

Constats de mouvements sociaux

constat mobilier brest

Inventaire mobilier

constats etat des lieux brest

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