recouvrement amiable

Constat de mouvements sociaux

SED LEX Huissier de Justice à Landerneau, près de Brest - Finistère (29)

SED LEX, Huissier de Justice à Landerneau dans le Finistère (29), réalise toutes les constatations nécessaires au cours des (constat de) mouvements sociaux.

Toutes les infractions commises au cours de ses manifestations seront relevées : les entraves à la liberté du travail, des occupations illicites, des atteintes aux personnes ou aux biens.

Fort de ces constatations, l'employeur sera en mesure de faire cesser les troubles et de disposer librement de son pouvoir disciplinaire.

Notre équipe d'Huissiers de Justice est également en mesure d'intervenir à votre demande dans le cadre de l'organisation quadriennale des élections professionnelles au sein de votre entreprise. Nous assurons le bon déroulement du suffrage en attestant de sa régularité :

  • Nous assurons la collecte des bulletins de vote,
  • Nous préservons l'authenticité du dépouillement,
  • Nous procédons à la communication formelle des résultats.

SED LEX est enfin votre partenaire lors de vos assemblées de copropriétaires houleuses et conflictuelles durant lesquelles elle sera à vos côtés pour garantir leur bon déroulement et en attester les résultats.

L'étude SED LEX Huissier de Justice, basée à Landerneau, près de Brest, dans le Finistère (29) se tient à votre disposition. 

Nos domaines d'intervention

L'étude SED LEX Huissier de Justice, basée à Landerneau près de Brest dans le Finistère (29), se tient aussi à votre disposition en matière de :

constats brest travaux chantier

Constats avant travaux et constats de chantier

constat brest permis de construire

Affichages de permis et déclarations préalables

constat brest internet

Constatations sur Internet

constats brest sms mms telephone

Relevé de SMS ou MMS

constats brest troubles voisinage

Troubles du voisinage

constats brest inventaire destruction

Constats d'inventaire et de destruction

constat mobilier brest

Inventaire mobilier

constats etat des lieux brest

État des lieux

plagiat concurrence deloyale contrefaçon

Plagiat, concurrence déloyale, contrefaçon


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