recouvrement amiable

Constat d'inventaire et de destruction

SED LEX Huissier de Justice à Landerneau, près de Brest - Finistère (29)

La Société SED LEX, Huissier de Justice à Landerneau dans le Finistère (29), vous accompagne dans la réalisation de tout constat d'inventaire et de destruction nécessaire permettant d'attester de la destruction effective de marchandises impropres à la vente et ainsi éviter toute sanction ou pénalité pouvant être infligée par l'administration fiscale.

Le constat ainsi dressé mettra en évidence :
- La nature des éléments corporels détruits,
- La quantité de marchandises détruites,
- La méthode et les techniques employées lors de la destruction.

L'étude SED LEX Huissier de Justice, basée à Landerneau, près de Brest, dans le Finistère (29) se tient à votre disposition. 

Nos domaines d'intervention

L'étude SED LEX Huissier de Justice, basée à Landerneau près de Brest dans le Finistère (29), se tient aussi à votre disposition en matière de :

constats brest travaux chantier

Constats avant travaux et constats de chantier

constat brest permis de construire

Affichages de permis et déclarations préalables

constat brest internet

Constatations sur Internet

constats brest sms mms telephone

Relevé de SMS ou MMS

constats brest troubles voisinage

Troubles du voisinage

constat brest mouvements sociaux

Constats de mouvements sociaux

constat mobilier brest

Inventaire mobilier

constats etat des lieux brest

État des lieux

plagiat concurrence deloyale contrefaçon

Plagiat, concurrence déloyale, contrefaçon


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