recouvrement amiable

Plagiat, concurrence déloyale, contrefaçon

SED LEX Huissier de Justice à Landerneau, près de Brest - Finistère (29)

Nul ne peut ignorer que la vie des affaires est rythmée par l’appât du gain, l’envie de générer du profit mais également par la concurrence, indubitable moteur de l’économie moderne.

Toutefois, si elle peut être bénéfique à l’économie de marché, la concurrence peut également desservir vos intérêts lorsqu’elle est pratiquée avec déloyauté.

S’ajoute à cela l’expansion considérable des pratiques frauduleuses liées à l’utilisation du web qui s’est mué en véritable terrain de jeu pour la concurrence déloyale.

SED LEX, Huissier de Justice basé à Landerneau dans le Finistère (29), se place à vos côtés dans l’unique dessein de sauvegarder vos droits et vos intérêts par l’établissement et la réalisation de constatations authentifiant la nature du trouble auquel vous êtes exposé :

  • La diffusion publique, par votre concurrent, de propos dénigrants à votre égard,
  • Le détournement, par votre personnel, de votre clientèle au profit de vos concurrents,
  • La diffusion, par votre salarié, d’informations secrètes relatives au savoir-faire de l’entreprise,
  • Le non-respect, par votre ancien salarié, d’une clause de non-concurrence.

L’Etude vous conseille et vous assiste par le biais d’un procès-verbal de constat afin que vous puissiez obtenir :

  • La réparation du préjudice que vous subissez,
  • Une limitation des possibles conséquences,

La concurrence déloyale peut également se manifester sous la forme de produits contrefaits. Soumise à des normes contraignantes et spécifiques, l’obtention d’un élément de preuve permettant l’engagement d’une procédure en contrefaçon n’est pas chose facile.

« Prudence est mère de sûreté ». C'est pourquoi nos magistrats doivent s'assurer qu'une entreprise, désireuse d'engager une action en contrefaçon ne détourne pas la procédure pour se procurer des informations confidentielles relatives au fonctionnement ainsi qu’au savoir-faire de l’un de ses concurrents.

Notre Étude s’assurera de vous prodiguer les conseils nécessaires à la mise en exergue de la contrefaçon de vos produits par une société concurrente.

En veillant au respect des dispositions législatives en vigueur, SED LEX œuvre à l’établissement de constats d’achats de produits argués de contrefaçon qui constitueront la démarche préalable à l’engagement d’une procédure en saisie-contrefaçon.

L'étude SED LEX Huissier de Justice, basée à Landerneau, près de Brest, dans le Finistère (29) se tient à votre disposition. 

Nos domaines d'intervention

L'étude SED LEX Huissier de Justice, basée à Landerneau près de Brest dans le Finistère (29), se tient aussi à votre disposition en matière de :

constats brest travaux chantier

Constats avant travaux et constats de chantier

constat brest permis de construire

Affichages de permis et déclarations préalables

constat brest internet

Constatations sur Internet

constats brest sms mms telephone

Relevé de SMS ou MMS

constats brest troubles voisinage

Troubles du voisinage

constats brest inventaire destruction

Constats d'inventaire et de destruction

constat brest mouvements sociaux

Constats de mouvements sociaux

constat mobilier brest

Inventaire mobilier

constats etat des lieux brest

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